Codes, lois et règlements

{ du 15 octobre 1959 INDICE DES PRIX DE DETAIL }
{ Décret n°73-733 du 23 juillet 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX PENSIONS DE REVERSION }
{ Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT LES TAUX DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE,DELIVRES A COMPTER DU 25-10-1984 }
{ Décret n°71-945 du 30 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL DESTINE A CONFIRMER L'AVENANT A L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION A IRUN, EN TERRITOIRE ESPAGNOL, D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES, CONCLU A PARIS LE 29 SEPTEMBRE 1971 }
{ Décret du 4 janvier 1984 M. DRIOL JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE JUSQU'AU 02-10-1988 }
{ Décret du 21 février 1968 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE LA LIGNE EST-OUEST DU RESEAU EXPRESS REGIONAL }
{ Décret n°71-961 du 30 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE POUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE ATOMIQUE A DES FINS PACIFIQUES, SIGNE A PARIS LE 14 MAI 1970 }
{ du 29 octobre 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) }
{ Arrêté du 19 mars 1981 DES PERSONNES RESPONSABLES POUR CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT ET POUR LES AFFAIRES DE LEUR COMPETENCE }
{ Arrêté du 22 novembre 1982 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES N0 7 DU 13-01-1982 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL ET DES CONSEILS JURIDIQUES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS DE CONSEILS JURIDIQUES DU 17-12-1976 }
{ Décret du 30 juillet 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE }
{ Décret du 5 mars 1968 BUREAU DES LONGITUDES }
{ Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE.VALEURS CV,TV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.(VALEURS DONNEES JUSQU'AU 31-03-1984,DU 01-04-1984 JUSQU'AU 30-06-1984,PUIS DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984 }
{ Décret n°61-529 du 8 mai 1961 APPROUVANT LE CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT }
{ Décret n°80-925 du 19 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER) DU DECRET 71988 DU 03-12-1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.(DIPLOMES REQUIS) }
{ Décret du 31 décembre 1981 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER A L'ORDRE NATIONAL DU MERITE }
{ Arrêté du 14 décembre 1982 PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1983 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES }
{ Arrêté du 12 mars 1975 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE AUPRES DU PRESIDENT DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 (FR3) }
{ Décret du 20 août 1986 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRES A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE }
{ Décret du 24 juillet 1980 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A UNE SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 43 AU NORD DE BAZEILLES (ARDENNES) ET A CELLE DE LA ROUTE NATIONALE 58 LA PROLONGEANT JUSQU'A LA FRONTIERE FRANCO-BELGE }

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