Arrêté du 14 décembre 1982 PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1983 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
Arrêté du 14 décembre 1982 PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1983 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES