Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE.VALEURS CV,TV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.(VALEURS DONNEES JUSQU'AU 31-03-1984,DU 01-04-1984 JUSQU'AU 30-06-1984,PUIS DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984
Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE.VALEURS CV,TV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.(VALEURS DONNEES JUSQU'AU 31-03-1984,DU 01-04-1984 JUSQU'AU 30-06-1984,PUIS DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984