Codes, lois et règlements

Décret n°61-529 du 8 mai 1961 APPROUVANT LE CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT

Décret n°61-529 du 8 mai 1961 APPROUVANT LE CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT