Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance  }
  2. {  Arrêté du 15 février 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES  }
  3. {  Décret n°57-213 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561140 DU 13 NOVEMBRE 1956 RENDANT APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES DE L'AEF, CAMEROUN, SOMALIS, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO LA LOI DU 30 AVRIL 1906 SUR LES WARRANTS AGRICOLES  }
  4. {  Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat  }
  5. {  Arrêté du 18 novembre 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE  }
  6. {  Décret du 30 juillet 1959 RELATIF A LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE SUD-AVIATION AU CAPITAL DE LA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE (SFERMA) (700 MILLIONS DE FRS)  }
  7. {  Arrêté du 19 juin 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE (FIS)  }
  8. {  Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce  }
  9. {  Décret du 7 décembre 1981 M. JEAN-LOUIS CHARTIER,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIER,EN REMPLACEMENT DE M. COLLINET JEAN-FRANCOIS  }
  10. {  Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction  }
  11. {  Arrêté du 19 septembre 1984 FIXANT LE MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3708  }
  12. {  Décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées  }
  13. {  Arrêté du 21 novembre 1974 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 5000 FRS PAR AN. LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE QUALIFICATION PREVU A L'ART. 1 DE CE D. EST FIXE A 3000 FRS PAR AN  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière  }
  15. {  Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1976 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES EQUIDES  }
  16. {  Arrêté du 12 septembre 1984 CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE CIRQUE DE CAMPOREILLS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FORMIGUERES (PYRENEES-ORIENTALES)  }
  17. {  Arrêté du 20 avril 1982 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES, ET EMPLOYES D'IMMEUBLES  }
  18. {  Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières  }
  19. {  Décret n° 2001-934 du 12 octobre 2001 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités  }
  20. {  Arrêté du 5 février 1975 RENDEMENTS MINIMAUX DES GENERATEURS THERMIQUES A COMBUSTION  }

Résultats 8001 à 8020

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