Codes, lois et règlements

{ Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 octobre 2015 }
{ Décision n° 2008-137 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio }
{ Loi n° 87-1049 du 29 décembre 1987 autorisant l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971,14 mai 1973 et 12 juin 1986 (1) }
{ Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de direction }
{ Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) }
{ Ordre du jour }
{ Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs }
{ Arrêté du 25 septembre 2024 portant acceptation d'une donation et affectation au Centre national de la Préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre }
{ Arrêté du 15 juillet 1975 PORTANT ANNULATION DE CREDITS SUR 1975 AUX SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 31-04 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, }
{ Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale }
{ Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique }
{ Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DU BREVET PROFESSIONNEL DU GAZ A DEUX OPTIONS (TRANSPORT DU GAZ ET DISTRIBUTION) }
{ Décret du 10 juin 1793 RELATIF A L'ORGANISATION DU JARDIN NATIONAL DES PLANTES ET DU CABINET D'HISTOIRE NATURELLE,SOUS LE NOM DE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE }
{ Arrêté du 7 septembre 1989 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS }
{ Commissions / organes temporaires }
{ Arrêté du 30 novembre 1988 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE A DOMICILE }
{ Décret n°45-3 du 29 décembre 1944 RELATIF AUX EMOLUMENTS ALLOUES AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EN MATIERE DE MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE }
{ Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }

Résultats 8081 à 8100

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