Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Chapitre Ier : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel

Chapitre II : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel

Chapitre III : Spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel

Chapitre IV : Spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel

Chapitre V : Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe

Annexe

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