Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null