Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Conditions de transport

Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer

A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer

B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger

Titre IV : Frais divers

Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation

Titre VI : Dispositions finales