Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)
Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de six ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.