Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions diverses »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales