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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Par dérogation à l'article 211-157-3 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération, le mandat des membres des commissions des aides sélectives à la production court du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023.