Les dispositions des cinq premiers alinéas de l'article 122-38 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération s'appliquent aux œuvres cinématographiques de longue et de courte durée et aux œuvres audiovisuelles pour lesquelles un devis de production est remis pour l'attribution d'une aide à compter du 31 mars 2023.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article précité s'appliquent aux œuvres cinématographiques de longue et de courte durée et aux œuvres audiovisuelles pour lesquelles un devis de production est remis pour l'attribution d'une aide à compter du 1er janvier 2024.
Toutefois, pour les œuvres faisant l'objet d'une demande d'aide après leur achèvement, les dispositions de l'article précité s'appliquent à celles dont le coût de production définitif est remis pour l'attribution de cette aide à compter du 1er janvier 2024.