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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales , Art. 122-38