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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques , Art. 911-102-14