Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 de la présente délibération.