Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation et fonctionnement de la RATP

Chapitre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'état

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales