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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)


Le président-directeur général est nommé par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. Son mandat est renouvelable.