Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 12, Art. 13
- Décret n°84-276 du 13 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959
Sct. TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. 12, Art. 15