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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)


La Régie peut recevoir des avances de l'Etat et des collectivités publiques.
Elle peut émettre des emprunts destinés à couvrir les besoins de financement associés à ses investissements mobiliers et immobiliers, ou à des prises de participation. Elle peut également émettre des emprunts en vue de procéder au remboursement, à la consolidation ou à la conversion des emprunts émis par elle. Elle peut aussi, pour ses besoins de trésorerie, emprunter à court terme.