Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens)
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de la Régie.