Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Titre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELS

Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVES

Titre V : JARDINS D'ENFANTS

Titre VI : CRÈCHES FAMILIALES

Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS

Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES