Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-37-2, Art. R2324-34-1