Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17