Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-26, Art. R421-39, Art. Annexe 4-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-18-1