Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-46-3, Art. R2324-46-4, Art. R2324-46-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2