Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous les rubriques n° 2210 et 3641

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous les rubriques n° 2210 et 3641

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.

Section 1 : Eaux pluviales.

Section 2 : Etapes de l'abattage.

Section 3 : Stockage.

Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.

Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

Section 1 : Traitement et rejets des effluents.

Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.

Section 3 : Epandage.

Chapitre V : Surveillance des émissions.

Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eau.

Section 2 : Rejets dans l'atmosphère.

Section 3 : Bruit et vibrations.

Chapitre VI : Modalités d'application.

Annexes