Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen et des frontières nationales situées outre-mer par les personnes

Chapitre III : Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises

Chapitre IV : Cas particuliers

Chapitre V : Dispositions finales

Annexe