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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)


ANNEXE
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE PRÉAVIS PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Coordonnées de l'expéditeur du préavis : nom, prénom, téléphone, télécopie, courriel.
Coordonnées du destinataire du préavis : nom du service, téléphone, télécopie, courriel.
S'il s'agit d'un préavis de départ à l'extra-Schengen, mentionner :
Date, heure prévue de décollage (heure locale), aérodrome de départ.
Ville et pays de destination.
S'il s'agit d'un préavis d'arrivée de l'extra-Schengen, mentionner :
Date, heure prévue d'atterrissage (heure locale), aérodrome d'arrivée.
Ville et pays de provenance.
Pour tout vol extra-Schengen, mentionner :
Informations sur l'aéronef : type avion, immatriculation, compagnie, numéro de vol.
Type de vol : vol de tourisme, d'affaires, fret ou autre.
Nombre de membres d'équipage.
Nombre de passagers.
Joindre une liste des membres d'équipage et des passagers prévus, précisant pour chacun d'entre eux le nom, le prénom, la nationalité et le numéro de passeport ou de carte d'identité.
Informations sur les marchandises transportées : nature de la marchandise, présence de sommes, de titres et valeurs, de marchandises à déclarer.