Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

TITRE Ier : AIDES DE L'ÉTAT À L'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE LOGEMENTS.

Section 1 : Conditions d'attribution.

Section 2 : Caractéristiques techniques et de prix des logements.

Section 3 : Financement du logement.

TITRE II : AIDES DE L'ÉTAT À L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS.

Section 1 : Conditions d'attribution.

Section 2 : Nature des travaux subventionnables.

Section 3 : Modalités de détermination et de versement des subventions.

TITRE III : RÉPÉTITION DES SUBVENTIONS.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.