Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)
Des aides de l'Etat peuvent être accordées, dans les départements d'outre-mer, pour financer l'acquisition-amélioration et l'amélioration de logement à faibles coûts.