Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Chapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chapitre II : Responsables ministériels des ressources humaines

Chapitre III : Politique de ressources humaines de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales