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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5