Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2022 au 25/11/2022 (Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)

La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure :
1° La tutelle de l' Institut national du service public et des instituts régionaux d'administration ;
2° Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, du Conseil commun de la fonction publique, de la commission de déontologie de la fonction publique et du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.