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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)


Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.
Il comprend :
1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;
2° Le délégué aux cadres dirigeants de l'Etat ;
3° Le directeur du budget ;
4° Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.