Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre IX : Dispositions finales