Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités

Chapitre préliminaire Dispositions communes

Chapitre Ier : Services d'intérêt national

Chapitre II : Services d'intérêt régional

Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales