Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/03/2016 (Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités)

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001

Art. 3, Art. 4, Art. 5

II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017.

III.-Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.