Section 1 : Définition des contrats de concession

Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance

Section 3 : Définition des activités d'opérateurs de réseaux

Section 4 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices

Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Section 1 : Contrats mixtes

Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs

Section 1 : Groupement d'autorités concédantes

Section 2 : Définition préalable des besoins

Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Section 4 : Contenu des contrats de concession

Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Section 2 : Communications électroniques

Section 3 : Confidentialité

Section 4 : Interdictions de soumissionner

Section 5 : Sélection des candidats

Section 6 : Choix de l'offre

Section 7 : Achèvement de la procédure

Section 8 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne

Section 1 : Information de l'autorité concédante

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

• Article 54

• Article 55

• Article 56

• Article 61
• Article 61

• Article 62
• Article 63
• Article 64

• Article 65
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• Article 66
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• Article 67
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• Article 68
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