Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.