Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Certificats d'associé

Sous-section 3 : Certificats d'association

Sous-section 4 : Engagements de paiement

• Article 12
• Article 12

• Article 12
• Article 12

• Article 13

Paragraphe unique : Définition des pertes

• Article 13

Paragraphe unique : Définition des pertes

• Article 14
• Article 15

Paragraphe 1er : Nouveaux adhérents

Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activité

• Article 16
• Article 17

Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôts

Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolution

Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze mois

• Article 18
• Article 18
• Article 19
• Article 19
• Article 20
• Article 20
• Article 20
• Article 21
• Article 21

Paragraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolution

Paragraphe 2 : Dispositions diverses