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Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS

Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception

Section 1 : Autorité de conception d'ensemble

Section 2 : Les autorités de conception

Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre

Article 9

Section 1 : Les exploitants délégués

Section 2 : Les autorités de niveau intermédiaire

Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités

Section 4 : Les autorités militaires territoriales

Chapitre III : La fonction de soutien

Article 19

Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire

Titre III : DISPOSITIONS FINALES