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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)


L'exploitant délégué peut s'appuyer sur des autorités de niveau intermédiaire. Celles-ci appliquent, et font appliquer aux responsables d'installations, systèmes et activités définis à l'article 1er les principes d'organisation définis par l'exploitant délégué pour maintenir la sécurité nucléaire. Elles font appliquer les règles et les prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et participent à l'élaboration des documents d'exploitation du référentiel de sûreté. En coordination avec les directeurs centraux, elles déclinent aux représentants locaux des directeurs des services de soutien et d'administration les objectifs à atteindre en matière de sécurité nucléaire. Les autorités de niveau intermédiaire participent au retour d'expérience.