Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)
Les exploitants délégués et l'autorité de conception d'ensemble mettent en œuvre, chacun en ce qui le concerne, un dispositif de contrôle interne, d'audit interne et d'inspection visant à assurer la maîtrise des risques entraînés par les systèmes, activités et installations cités à l'article 1er.