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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)


Les services de soutien et d'administration assurent dans leur domaine respectif, au profit de l'autorité de conception d'ensemble et de l'exploitant délégué, les prestations nécessaires au respect des exigences en matière de sécurité nucléaire.
Les directeurs centraux des services de soutien et d'administration mettent en place les processus, les organisations, les ressources et les moyens matériels et humains adaptés aux exigences en matière de sécurité nucléaire.
Dans le cadre de leur mission de soutien, ils informent l'autorité de conception d'ensemble et l'exploitant délégué en cas d'écart ou d'évolution ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire des systèmes ou installations soutenues.