Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)
Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :
- des autorités de niveau intermédiaire ; - des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ; - des autorités militaires territoriales.