Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

Chapitre II : Expérimentations portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée

Chapitre III : Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques

Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe

Chapitre IV : Dispositions finales

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales