Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions restreintes

Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales