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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


La commission restreinte est présidée par le chef de pôle ministériel d'action sociale ou par le chef d'échelon social interarmées, ou par leurs représentants qui peuvent être leur adjoint social, leur adjoint administration générale ou le conseiller technique d'encadrement responsable d'un échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales.
A titre exceptionnel, le conseiller technique d'encadrement responsable d'un échelon social d'encadrement peut présider la commission restreinte.
Les conseillers techniques de service social qui président la commission restreinte ne peuvent exercer la fonction de rapporteur.