Articles

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

La commission restreinte est présidée soit par le directeur du centre territorial d'action sociale, soit par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit par le chef d'échelon social interarmées, ou par leurs adjoints.

A titre exceptionnel, le conseiller technique d'encadrement responsable d'un échelon social d'encadrement peut présider la commission restreinte.

Les conseillers techniques de service social qui président la commission restreinte ne peuvent exercer la fonction de rapporteur.